Historique
-
Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...Source : www.efl.fr
-
Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...Source : efl.businesscomm.fr
-
Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...Source : efl.businesscomm.fr
-
Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr
-
Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeC’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...Source : www.legisocial.fr
-
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAdoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...Source : www.lemag-juridique.com
-
Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...Source : www.efl.fr
-
Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeParaplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePlacé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...Source : www.legisocial.fr
-
La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du travail - SalariésL’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...Source : www.efl.fr