La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
Publié le :
24/11/2025
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2025
Source : www.leclubdesjuristes.comMercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des mineurs en France. Elle estime que le principe fondamental selon lequel un enfant doit bénéficier d’un traitement pénal spécifique est aujourd’hui fragilisé, en raison d’un renforcement des approches répressives et d’un déficit persistant de moyens dans les dispositifs d’accompagnement... Lire la suite
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Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit pénal
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus desti...Source : www.lemag-juridique.com -
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
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La lutte contre la fraude fiscale
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Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
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Une proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commi...Source : lcp.fr -
Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
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Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
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Une personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, li...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénale
Un véhicule avait été verbalisé alors qu’il circulait à une vitesse supérieur...Source : www.lemag-juridique.com -
Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant...Source : www.lemag-juridique.com -
Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit pénal
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
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Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transpor...Source : www.info.gouv.fr -
Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fon...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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