Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
Publié le :
26/10/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comEmpêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieurs infractions et sanctions, leur application dépend des circonstances et doit être conciliée avec l’exercice des libertés fondamentales... Lire la suite
Historique
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Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, lorsqu’une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de prot...Source : www.lemag-juridique.com -
Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un étab...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
La fouille d’une cellule pénitentiaire relève des dispositions du code pénite...Source : www.lemag-juridique.com -
Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit pénal
Un homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la lé...Source : www.lemag-juridique.com -
Détention provisoire des mineurs : l’abrogation d’un texte ne prive pas d’effet un titre de détention antérieur
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
En principe, lorsqu’une disposition législative est déclarée contraire à la C...Source : www.lemag-juridique.com -
Fusion-absorption : quelles conditions pour poursuivre pénalement la société absorbante ?
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, la disparition d’une société à la suite d’une fusion-absorption...Source : www.lemag-juridique.com -
Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit pénal
En principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle...Source : www.lemag-juridique.com -
Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le droit commun régissant l’audition des mineurs est applicable à la procédur...Source : www.efl.fr -
Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
La chambre criminelle apporte ici une double précision concernant, d’une part...Source : www.lemag-juridique.com -
Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit pénal
Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à u...Source : www.lemag-juridique.com -
Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Cour a tenu une audience de Chambre dans l’affaire Union ukrainienne Helsi...Source : www.echr.coe.int -
Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
Pour qu’une mention manuscrite « je fais appel » portée par une personne mise...Source : www.lemag-juridique.com -
Mineur placé : la mainlevée rétablit immédiatement la responsabilité des parents
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un mineur, placé dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse dep...Source : www.lemag-juridique.com -
Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données person...Source : www.lemag-juridique.com -
Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présum...Source : www.leclubdesjuristes.com