Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le :
21/07/2025
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L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...)... Lire la suite
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
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Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
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Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
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Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
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