Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le :
21/07/2025
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L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...)... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
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Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
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Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...Source : www.lemag-juridique.com -
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
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Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr -
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit du travail - Salariés
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Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...Source : efl.businesscomm.fr -
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
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Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...Source : www.qiiro.eu -
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
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