Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le :
09/06/2021
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Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, assujettissent à une contribution, notamment, les actions attribuées aux salariés... Lire la suite
Historique
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De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
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Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
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Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...Source : www.editions-tissot.fr -
Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr -
Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : les difficultés organisationnelles sont insuffisantes pour imposer des jours de repos
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Un employeur peut imposer la prise de jours de repos à ses salariés à conditi...Source : www.efl.fr -
PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le : 24/05/2021 24 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
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Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr -
Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr -
Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
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Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr -
Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
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À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...Source : www.securite-sociale.fr -
L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
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