Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le :
12/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu'un lien direct avec l'activité professionnelle est démontré et qu'un seuil d'incapacité est atteint... Lire la suite
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Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
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Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
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