Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail... Lire la suite
Historique
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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financiè...Source : www.lemag-juridique.com -
Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du...Source : www.lemag-juridique.com -
Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il ref...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de...Source : www.lemag-juridique.com -
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...Source : www.has-sante.fr -
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...Source : ec.europa.eu -
Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE...Source : www.inrs.fr -
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...Source : www.lemag-juridique.com -
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...Source : www.lemag-juridique.com -
Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoir...Source : www.lemag-juridique.com -
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...Source : www.inrs.fr -
Tarification AT-MP 2025
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...Source : efl.businesscomm.fr -
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...Source : www.legisocial.fr