Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté

Historique

• Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de cal...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Blanchiment : l’utilisation de fonds frauduleux équivaut à un placement
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Conformément à l’article 324-1 du Code pénal, toute opération qui conduit à f...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadran...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Infraction
  
  Dans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois form...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposé...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
  Lire la suite
• Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de mot...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Localtis : Les unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) voulues par le...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
  Lire la suite