Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
                            Publié le : 
                            14/05/2025
                            14
                            mai
                            mai
                            05
                            2025
                        
                        
                        Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies. Comme cela a été fait lors du Covid-19, ils souhaitent protéger les salariés face à l’épidémie de chikungunya... Lire la suite
Historique
- 
                        Radié pour violences familiales, un médecin hospitalier pourra finalement exercer à nouveau
                                                Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe Conseil d’État a annulé la radiation d’un médecin condamné pour violences...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
 - 
                        Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
                                                Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        Succession vacante et prescription : absence de suspension en l’absence de titre exécutoire
                                                Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend automatiqueme...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
                                                Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil p...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ? 
                                                Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...Source : www.inrs.fr
 - 
                        Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
                                                Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLa liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
                                                Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international p...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Travail forcé à l’étranger : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises
                                                Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit pénal / InfractionS’agissant des infractions commises en dehors du territoire français, la pour...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Entreprises familiales : comment assurer leur transmission et leur pérennité ? 
                                                Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEssentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confronté...Source : www.lafrenchfab.fr
 - 
                        Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
                                                Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les r...Source : next.ink
 - 
                        Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
                                                Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 12...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
                                                Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénaleDans le cadre d’une commission rogatoire exécutée à l’étranger, le juge d’ins...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
                                                Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
                                                Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi...Source : www.justice.gouv.fr
 














