Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le :
17/03/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation vient de se pencher sur la constitution de partie civile de parents d’enfants victimes de viols, alors mêmes que ces derniers n’ont pas dénoncé les faits allégués... Lire la suite
Historique
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Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit pénal
La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Anti-blanchiment de capitaux : renforcement du dispositif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le dispositif anti-blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vi...Source : monimmeuble.com -
COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
Le décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème cla...Source : www.lexbase.fr -
Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau europé...Source : www.efl.fr -
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle les règles relatives à la publicité des débats...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Après une enquête portant sur le vol, le recel et la dissimulation de l’origi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
Par cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Mineurs et utilisation de papiers d'identité frauduleux
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Voilà un phénomène de société méconnu et pourtant lourd de conséquences : l'u...Source : www.bienpublic.com -
La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...Source : www.litige.fr -
Nice : une convention avec le barreau pour garantir une assistance et une défense personnalisée des mineurs délinquants ou en danger
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Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
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Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...Source : www.vie-publique.fr -
La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Plus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les...Source : www.francetvinfo.fr -
Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénale
Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Loyauté de la preuve : précision autour de la notion de "stratagème"
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénale
Ne constitue pas un stratagème le fait, pour des gendarmes, de consigner dans...Source : www.dalloz-actualite.fr