Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Source : www.lexpress.frL'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs emprisonnés... Lire la suite
Historique
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Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention pro...Source : www.lexpress.fr
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Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénale
Dans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...Source : www.efl.fr -
Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Cette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en e...Source : www.lepoint.fr -
Baisse de la mortalité sur les routes de France en 2020
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
En 2020, 2 550 personnes sont décédées des suites d’un accident de la route e...Source : www.vie-publique.fr -
Code de justice pénale des mineurs : accord de la commission mixte paritaire
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 4 février 2021 sur le proje...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Créer un délit d'homicide routier : une réelle avancée pour les victimes de la route ?
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Chaque jour, je vois défiler devant mon bureau des familles endeuillées à la...Source : www.village-justice.com -
La complexité du droit face à l'inceste
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénale
La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...Source : theconversation.com -
Comblement de passif : caractérisation de la simple négligence exonératoire
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
L'inertie et l'omission de déclarer la cessation des paiements ayant contribu...Source : www.elegia.fr -
Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Cette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en e...Source : www.lepoint.fr -
Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une p...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’obligation d’expertise médicale du majeur protégé constitue une formalité substantielle
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Procédure pénale
Les prescriptions de l’article 706-115 du code de procédure pénale constituen...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un dirigeant jugé personnellement responsable pour le dol commis lors de la cession d’un actif social
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Commet une faute détachable de ses fonctions le dirigeant qui se livre à des...Source : www.efl.fr -
Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs doit faire l’objet d’un débat au Sénat...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit pénal
L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une société civile immobilière ne peut valablement être condamnée pour divers...Source : www.elegia.fr