Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le :
08/07/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux Balkany prononcée en mai 2020 par la cour d’appel de Paris pour, entre autres, blanchiment de fraude fiscale. Elle a annulé la confiscation de leur résidence et le montant des dommages et intérêts dus à l’État... Lire la suite
Historique
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Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
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Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
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Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
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Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
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Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
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Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Lors de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barrea...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
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"Aujourd’hui, un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", alerte une association
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Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents
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