Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le :
30/06/2025
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Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule... Lire la suite
Historique
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...Source : www.qiiro.eu
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
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Contribution patronale assurance chômage
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
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