Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le :
21/07/2025
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2025
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement...)... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...Source : efl.businesscomm.fr -
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...Source : www.qiiro.eu -
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr -
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com -
TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...Source : www.vie-publique.fr -
Contribution patronale assurance chômage
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...Source : efl.businesscomm.fr -
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...Source : www.weblex.fr -
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...Source : www.lemag-juridique.com -
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...Source : www.legisocial.fr