Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
Publié le :
08/07/2026
08
juillet
juil.
07
2026
Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet 2026 pour les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026. Il permet aux jeunes parents de prendre jusqu’à 2 mois supplémentaires de congés indemnisés après la naissance ou l’arrivée au foyer de leur enfant... Lire la suite
Historique
-
Transmission d'entreprise : ce que les tribunaux exigent vraiment de votre holding
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVous envisagez de transmettre votre entreprise familiale en bénéficiant du pa...Source : solutions.lesechos.fr
-
Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux tra...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénalLa loi du 6 novembre 2025 redéfinissant les agressions sexuelles et le viol a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, pri...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renfo...Source : www.touteleurope.eu
-
Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du tr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 16 juin 2026, plus de 120 gendarmes et policiers ont été engagés dans une...Source : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursPour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...Source : www.vie-publique.fr
-
Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseD’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France....Source : bigmedia.bpifrance.fr
-
Avis relatif à la surpopulation carcérale
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénalAu Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...Source : www.cglpl.fr
-
Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailRéunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les rep...Source : www.vie-publique.fr














