Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le BOSS. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026... Lire la suite
Historique
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Arrêts de travail : les changements en 2024
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles...Source : entreprendre.service-public.fr -
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
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Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...Source : www.efl.fr -
Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
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