Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Publié le :
06/07/2026
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Source : www.vie-publique.frRéunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté une première convention sur le travail décent dans l'économie des plateformes... Lire la suite
Historique
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Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...Source : www.vie-publique.fr -
Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France....Source : bigmedia.bpifrance.fr -
Avis relatif à la surpopulation carcérale
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal
Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...Source : www.cglpl.fr -
Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...Source : www.lemag-juridique.com -
Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les rep...Source : www.vie-publique.fr
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Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais q...Source : www.service-public.gouv.fr -
Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cett...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28...Source : www.weka.fr -
Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
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RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit...Source : www.efl.fr -
La réduction générale dégressive unique
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur l...Source : www.urssaf.fr -
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exon...Source : www.aurep.com