Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
Publié le :
02/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn principe, la détention provisoire d’un mineur ne peut être ordonnée ou prolongée que lorsqu’elle présente un caractère indispensable et constitue l’unique moyen d’atteindre les objectifs prévus par le code de procédure pénale. Le juge doit démontrer, à partir d’éléments précis et circonstanciés tenant à la procédure Lire la suite
Historique
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Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
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Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure
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Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
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Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute...Source : www.lemag-juridique.com -
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Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
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Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
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L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
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L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
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Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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