La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
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2025
Source : www.leclubdesjuristes.comMercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des mineurs en France. Elle estime que le principe fondamental selon lequel un enfant doit bénéficier d’un traitement pénal spécifique est aujourd’hui fragilisé, en raison d’un renforcement des approches répressives et d’un déficit persistant de moyens dans les dispositifs d’accompagnement... Lire la suite
Historique
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La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles...Source : www.lemag-juridique.com -
Préciput et droit de partage : jeu, set et match !
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne p...Source : www.aurep.com -
Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Infraction
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre...Source : www.lemag-juridique.com -
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionn...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judici...Source : www.lemag-juridique.com -
Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est t...Source : www.lemag-juridique.com -
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le principe d’égalité de traitement impose que tous les salariés placés dans...Source : www.lemag-juridique.com -
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La signature du magistrat doit figurer sur l’ordonnance de placement en détention provisoire !
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
L’article 145 du Code de procédure pénale impose que toute ordonnance de plac...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes...Source : www.vie-publique.fr -
Obligation alimentaire & équité entre héritiers
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lors...Source : www.aurep.com -
Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...Source : www.lemag-juridique.com -
Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon l’article 415 du Code des douanes, le blanchiment douanier est une infr...Source : www.lemag-juridique.com