Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Publié le :
15/09/2026
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2026
Source : www.weblex.frLe statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance importante approche au 31 décembre 2026. Qui est concerné et quelles démarches faut-il anticiper ?... Lire la suite
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Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
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Sylvie Vallée c. France
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
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Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
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