Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le :
29/10/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en examen du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, et placé en détention provisoire en 2019. Il avait été mis en accusation devant la Cour d’assises des mineurs et condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un arrêt rendu en 2023. Il avait alors interjeté appel de cette décision... Lire la suite
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Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com
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Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénalePour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement d...Source : www.courdecassation.fr
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