De l’irresponsabilité pénale à la répression de la consommation volontaire de substances psychoactives
Publié le :
31/03/2022
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2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frLa loi relative à l’irresponsabilité pénale promulguée en début d’année a limité les conséquences de l’abolition du discernement, créé des incriminations d’intoxication volontaire, aggravé certaines infractions commises sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants et a corrélativement adapté quelques dispositions procédurales à ces évolutions. Lire la suite
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Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Procédure pénale
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En cas d’impossibilité de localisation d’une personne poursuivie en justice, celle-ci peut être jugée ou condamnée par défaut mais a le droit, par la suite, d’obtenir la réouverture du procès sur le fond de l’affaire en sa présence
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Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
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La semaine de l’actualité pénale
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénale
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Le Code pénitentiaire est publié
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit pénal / Procédure pénale
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le droit de l’Union s’oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la localisation afférentes aux communications électroniques aux fins de la lutte contre les infractions graves
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Injures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de pol...Source : www.vie-publique.fr -
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La loi relative à l’irresponsabilité pénale promulguée en début d’année a lim...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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