Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le :
02/09/2020
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Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur et rempli un questionnaire de santé, est victime de plusieurs accidents du travail et se voit attribuer par la CPAM un taux d'incapacité permanente de 100 %... Lire la suite
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
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Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
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L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
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