 
                    
                Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
                            Publié le : 
                            30/08/2022
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                                                Source : www.editions-tissot.frJeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour cette nouvelle rentrée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ? Des entreprises accordent des heures d’absence. Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire avec des conditions bien précises. Lire la suite
Historique
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                        Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
                                                Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr
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                        Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
                                                Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSeule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme...Source : www.pleinevie.fr
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                        Trafic de drogue et impôt sur le revenu
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                        Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
                                                Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...Source : www.editions-tissot.fr
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                        Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
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                        Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
                                                Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Victimes d'une fraude à la suite de virements, peut-on récupérer son argent ?
                                                Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit pénal / Procédure pénaleLes escrocs proposent sur internet de souscrire un placement à haut rendement...Source : www.legifiscal.fr
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                        Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
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                        Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
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                        Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC 
                                                Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...Source : www.efl.fr
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                        Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi 
                                                Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...Source : www.efl.fr
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                        L’imputation en assiette des legs en usufruit
                                                Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette....Source : www.actu-juridique.fr














