Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
Publié le :
16/02/2022
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2022
Source : fiscalonline.comLa Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a inauguré, le 27 janvier dernier, un nouveau cycle de travaux sur la transmission d’entreprise avec une table ronde sur le thème "Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts"... Lire la suite
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Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Le décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...Source : www.editions-legislatives.fr -
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
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Le règlement d’échéances d’emprunts pour l’achat d’un bien indivis, effectué...Source : www.efl.fr -
Loi du 31 janvier 2022 : mettre fin aux thérapies de conversion
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Contrôle de colis et « visite » de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...Source : www.flf.fr -
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
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Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr -
Changement de régime matrimonial
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Dans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...Source : www.aurep.com -
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
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L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr -
Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés
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La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr