Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
Publié le :
23/09/2026
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2026
Source : www.leclubdesjuristes.comRachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence, qu’ils contestent. Que leur reproche précisément la justice et sur quoi porteront les débats ?... Lire la suite
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Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
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Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
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Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
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L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’h...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
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Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM
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Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
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Sylvie Vallée c. France
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
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Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
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Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
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