Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
Source : www.vie-publique.frDepuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice pénale des mineurs en France repose en partie sur des principes issus de l'ordonnance du 2 février 1945. Retour sur les dates clés de 1791 à 2025... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
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La corruption en France : une dégradation "inédite" selon Transparency International
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
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Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...Source : www.actu-juridique.fr -
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés
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Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’...Source : www.lemag-juridique.com -
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Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...Source : www.lemag-juridique.com -
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
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