Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le :
19/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers... Lire la suite
Historique
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Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...Source : www.lemag-juridique.com -
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr -
Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de manag...Source : presse.bpifrance.fr -
Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
En session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se son...Source : www.touteleurope.eu -
Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénale
Conformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulat...Source : www.lemag-juridique.com -
Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, l...Source : www.gouv.mc -
Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de cons...Source : www.lemag-juridique.com -
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...Source : www.weka.fr -
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...Source : www.impots.gouv.fr -
Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entrepr...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...Source : www.vie-publique.fr -
Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénale
En l’espèce, un mandat d’arrêt avait été délivré à l’encontre d’un ressortiss...Source : www.lemag-juridique.com -
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com